Chartre de remboursement
Le règlement intérieur en date du 22 décembre 2020 stipule :
Toute cotisation payée à la section ne pourra être remboursée, sauf cas exceptionnel.
La cotisation est annuelle et couvre l’année scolaire.
Toutefois, pour minorer l’incidence sur le budget de chacun, il est possible de fractionner les paiements à la condition de remettre tous les chèques en début d’exercice et en les datant tous du début des cours. Pour les adhésions en cours d’année la cotisation sera calculée au prorata de la date de leur début de cours.
Rétrocession de la cotisation
1/ A la demande de l’adhérent :
Le ou les chèques des mois non commencés pourront être restitués ou la cotisation correspondant aux mois non effectués pourra être remboursée en cas de force majeure dans les cas suivants :
- Mutation professionnelle
- Reprise d’activité professionnelle
- Maladie de longue durée
- Décès de l’adhérent
- Non adhésion aux cours proposés en visioconférence.
Le remboursement sera effectué sur la base d’un justificatif explicatif
2/ Sur décision du Bureau :
La cotisation sera remboursée au prorata du nombre de cours non effectués pour les cas suivants :
- Arrêt d’un cours pour insuffisance de participants aux cours.
- Arrêt de l’ensemble des cours pour crise sanitaire avec non proposition de visioconférence.
- Arrêt des cours en cas d’absence prolongée ou définitive d’un professeur sans proposition de remplacement.
L’adhésion à l’ASCJB ne sera en aucun cas remboursée.
3, Dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire
La cotisation sera remboursée au prorata du nombre de cours non effectués pour les cas suivants :
- L’adhérent ne peut accéder à son activité de façon prolongée pour défaut de passe vaccinal
- Suite à une suspension de contrat de l’intervenant et malgré son remplacement, le nouveau créneau horaire ne correspond pas aux disponibilités de l’adhérent
Le calcul du remboursement
Le remboursement de la cotisation s’effectuera sur la base du calcul suivant :
R : Tarif de la cotisation divisé par 32 semaines de cours et multiplié par le nombre de séances non effectuée
Validée en CA le 28/02/2022
- Mentions légales